Jeu concours

Jeu Concours

BOULANGERIE BALAND , dont le siège social est situé au 16 rue du Colombier, 32200 GIMONT – France organise un jeu intitulé « GRAND JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE RUGBY» sur sa page Facebook : https://www.facebook.com/boulangerie.snacking.baland.auch/ et son compte Instagram https://www.instagram.com/boulangerie.baland/ Lundi 30/09/2019 à 12h au Dimanche 13/10/2019 à 00h.

Toute participation au présent jeu implique l’acceptation entière et sans réserve :

(i) du présent Règlement (ci-après le « Règlement ») en ce compris ses modalités de participation ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site (telles que défini ci-dessous),

et

(ii) des conditions d’utilisation de Facebook®. Nous vous invitons à les lire attentivement en vous connectant sur notre Site www.baland.fr . Leur non-respect entraînera l’annulation automatique de la participation du Participant et de l’attribution éventuelle du lot.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans le cadre du Règlement, les expressions ci-après auront les significations suivantes :

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1. Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé aux personnes physiques majeures membres Facebook® (c’est-à-dire aux personnes disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et s’étant inscrites préalablement sur le site internet du réseau social Facebook®) et membres Instagram® (c’est-à-dire aux personnes disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et s’étant inscrites préalablement sur le site internet du réseau social Instagram®) résidants en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception de :

(i) l’ensemble du personnel de la Boulangerie ainsi que des membres de leur famille ;

(ii) l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu et les membres de leur famille.

2.2. Il est entendu que l’opération n’est ni gérée ni sponsorisée par la société Facebook® ou Instagram®. Ces derniers ne pourront donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu, et les informations des Participants ne sont pas transmises à Facebook® et Instagram®.

2.3. Pour participer au Jeu, le Participant devra effectuer les étapes suivantes :

(i) Se connecter au Site où deux statuts (jeu) seront publiés le 30/09/2019 à 12h

(ii) prendre connaissance du Règlement.

(iii) Poster en commentaire sous les statuts, les réponses aux questions posées dans chaque statut.

Le Participant devra donc répondre à une question : pronostiquer les scores des 3 prochains matchs du XV de France avec les scores exacts ou les plus rapprochant.

Il est rappelé que le fait de commenter le statut implique l’acceptation sans réserve du Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites…), sur Facebook®, sur Instagram, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux en vigueur en France. En conséquence, le non-respect du Règlement, notamment des conditions requises de participation, ou la violation des autres dispositions précitées entraînera l’invalidation de la participation du Participant. Pour les besoins du Jeu, chaque Participant autorise la Boulangerie Baland à publier son nom et son prénom sur son Site durant la période de validité du Jeu et pendant un (1) an à compter de son échéance.

2.4. Chaque Participant a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et respecter la vie privée des tiers,
  • Ne pas soumettre de commentaire :

(i) violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, et/ou le droit à l’image de tiers, et/ou le respect de la vie privée ;

(ii) contraires aux lois et règlements français en vigueur ou aux bonnes mœurs (notamment aux contenus contrefaisants, ou diffamatoires, ou injurieux, ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs) ;

(iii) Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de commentaire au contenu grossier ;

Le commentaire posté ne doit pas notamment constituer :

Un caractère pornographique, raciste, pédophile ou violant les droits des mineurs ;

Un caractère diffamatoire, discriminatoire, calomniateur ou insultant envers un individu ou une entité légale ;  

  1. Une infraction à la loi ou aux règlements en vigueur ;
  2. L’apologie des crimes contre l’humanité ;
  3. L’incitation à la haine ou la violence ;
  4. L’atteinte à la dignité humaine ;
  5. L’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac ;
  6. Une violation de la propriété intellectuelle ;
  7. Une violation des « droits de la publicité » ;
  8. Une mise en péril des mineurs.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation.

2.5. Une (1) seule participation au Jeu et par personne et par foyer est autorisée (même nom et/ou même identifiant Facebook® ou Instagram® ).

La participation est nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.

2.6. La dernière participation au Jeu (validée par le post) devra être enregistrée en tout état de cause au plus tard le 13/10/2019 à 23h59.

La responsabilité de la Boulangerie Baland ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du Participant, notamment en cas de (i) validation après l’heure et la date limite de participation, (ii) de coupures de communication, (iii) de difficultés de connexion, (iv) de pannes de réseau internet survenant pendant le déroulement de l’opération.

2.7. La Boulangerie Baland se réserve le droit de contrôler notamment l’exactitude des renseignements obtenus par les Participants ou mis à sa disposition via l’accès au mur Facebook® du Participant, ou l’âge des Participants. Toute participation pouvant présenter des inexactitudes quant aux informations sur le Participant sera considérée comme nulle. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions d’un même Participant.

Toute fraude au Jeu, de quelque nature qu’elle soit, entraînera l’invalidation automatique du Participant et la suppression de sa participation.

Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leurs informations visant à les identifier. La Boulangerie Baland se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments et de disqualifier tout Participant refusant de s’y soumettre ou troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.

A ce titre, la Boulangerie Baland se réserve le droit notamment de supprimer toute participation pour laquelle la provenance du commentaire lui semble suspecte. Toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même Participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. La Boulangerie Baland  se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer son lot.

 

ARTICLE 3 : LOTS MIS EN JEU – DESIGNATION DES GAGNANTS

3.1. A l’issue du Jeu,  un  (1) gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé par la Boulangerie Baland ou toute personne habilitée par elle à cet effet au plus tard le 14/10/2019 à 12h, parmi les Participants ayant répondu correctement aux questions en commentaire de chaque statut, soit (1) réponse, respecté les conditions de participation conformément à l’article 2 ci-dessus et le Règlement.

La Boulangerie Baland garantit aux Participants son entière impartialité concernant le déroulement du Jeu et la préservation d’une stricte égalité entre les Participants. Les gagnants seront avisés via les Sites le 14/10/2019 à 12h. 

3.2. Le lot offert pour le gagnant (un (1) lot par gagnant) par la Boulangerie Baland ® dans le cadre du Jeu est le suivant :

  • Une formule Menu Burger avec la personne de son choix.

3.3. Chaque lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que les gagnants. Il est entendu que La Boulangerie Baland se réserve le droit, en cas de problème liés notamment à ses fournisseurs, de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalent, et ce, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité du fait de cette substitution.

3.4. Les gagnants seront avisés par La Boulangerie Baland via le Site, sur Facebook® et Instagram®.

Si les adresses électroniques/les adresses postales ne sont pas valides ou si les gagnants ne se manifestent pas suite à l’annonce des sélectionnés sur le post, dans un délai de quinze (15) jours, leur lot sera définitivement perdu.

3.5. La Boulangerie Baland ne sera pas non plus tenue d’attribuer le lot si les gagnants ne se sont pas conformés au Règlement. Dans le cas où l’un des gagnants ne pourrait récupérer sa dotation pour une raison étrangère à la volonté de La Boulangerie Baland, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation, laquelle ne serait pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.

 

ARTICLE 4 : RECLAMATIONS

Il ne sera attribué qu’un (1) seul lot par gagnant, même nom, même adresse postale et/ou adresse mail.

Les lots ne seront ni repris, ni échangé contre un autre objet et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.

Le lot de chaque gagnant ne pourra en aucun cas être échangé contre leur contre-valeur en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit. La Boulangerie Baland ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation du lot par les gagnants.

 

ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à notre service clientèle à l’adresse suivante :

La Boulangerie Baland

16 RUE DU COLOMBIER

32200 GIMONT

FRANCE

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

La responsabilité de La Boulangerie Baland est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Boulangerie Baland ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot du gagnant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu.

Dans de telles circonstances, La Boulangerie Baland en informera les Participants via le Site, Facebook et Instagram.

La Boulangerie Baland rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le Site.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

Plus particulièrement, La Boulangerie Baland ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Boulangerie Baland ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

 

ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU

7.1. La Boulangerie Baland se réserve la possibilité, à tout moment et de plein droit, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’interrompre le Jeu ou de le proroger ou de l’écourter ou de le modifier ou de l’annuler. Dans ce cas, la responsabilité de La Boulangerie Baland ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Toute modification du Règlement du Jeu fera l’objet d’une information dans les meilleurs délais sur le Site, Facebook et Instagram

7.2. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

 

ARTICLE 8 : CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement est consultable sur le Site, Facebook et Instagram pendant toute la durée du Jeu.

Le règlement complet du Jeu est également disponible sur simple demande des Participants à l’adresse de La Boulangerie Baland, Jeu « GRAND JEU CONCOURS COUPE DU MONDE DE RUGBY », 16 rue du Colombier, 32200 GIMONT, France.

Toute demande devra être envoyée avant le 14 Octobre 2019 accompagné d’un RIB si le remboursement des frais d’envoi est demandé. Ces derniers seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur. Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postale). Un (1) remboursement sera effectué par foyer.

 

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

9.1. La Boulangerie Baland s’engage à rembourser au Participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter au Site et participer au Jeu et ce, dans la limite de cinq (5) minutes de connexion par foyer fiscal au tarif réduit, soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les quatre (4) minutes suivantes.

Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire à leurs abonnés internautes, l’accès au Site du Jeu s’effectue alors sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) et ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :

  • Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale suivante : Boulangerie Baland, 16 rue du Colombier 32200 GIMONT, France. La demande devra être expédiée au plus tard le 13 Octobre 2019 (le cachet de la poste faisant foi) ; –
  • indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
  • joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Relevé d’Identité Postal (RIP).

9.2. Tout frais de timbre que vous auriez engagé afin de nous adresser des demandes relatives à l’une des dispositions du Règlement (demande d’envoi de règlement et/ou demande de remboursement des frais de connexion) seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g), sur simple demande.

9.3. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire ou postal, selon notre choix, adressés dans les quatre-vingt dix (90) jours de la date de réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription. Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.

9.4. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale et/ ou même RIB ou RIP) pendant toute la durée du Jeu et dans le cadre du Jeu uniquement. Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci- dessus ne sont pas remplies.

 

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux loteries. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et ceci afin de vous proposer des services adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, consultez notre rubrique Gestion des cookies. En savoir plus